Conditions générales de vente

1) Préambule

LA SOCIÉTÉ LA SARL STELLA CARE est la société éditrice et exploitante du site www.aquitaine-materiel-medical.com. Elle a pour objet : la vente à distance de produits spécialisés.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l’adresse URL www.aquitaine-materiel-medical.com. Elles sont conclues entre :
LA SARL STELLA CARE , SARL au capital social de 10000 euros, immatriculée au RCS de Mont de Marsan sous le numéro 981742679, dont le siège social est 239 rue des SANCALINES 40600 BISCARROSSE, représentée par Cindy Denis et guillaume Denis en leur qualité de cogérant (ci-après la LA SARL STELLA CARE ) d’une part

Et Le CLIENT particulier, ou professionnel, d'autre part

Le CLIENT et LA SARL STELLA CARE seront appelés collectivement les PARTIES.

2) Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par aquitaine-materiel-medical.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par aquitaine-materiel-medical.com et ses clients.
Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger.

3) Définitions

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE, la signification suivante :

PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site Internet www.aquitaine-matereil-medical.com
SITE DE E-COMMERCE: désigne le site internet accessible à l’adresse www.aquitaine-materiel-medical.com. Le SITE DE E-COMMERCE regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux CLIENTS.
CLIENT : désigne le cocontractant de LA SARL STELLA CARE qui garantit avoir la qualité de client particulier/consommateur et professionnel/consommateur  tel que défini par le droit et la jurisprudence français.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES. 
LIVRAISON : La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des produits à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le CLIENT.

4) Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cadre d’une éventuelle indisponibilité d’un de nos produits après avoir passé votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Dans le cas où un produit équivalent d’une valeur équivalente et même supérieure ne vous convient pas, votre commande sera annulée et vous serez remboursés. Le remboursement s’effectuera au choix de LA SARL STELLA CARE par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

5) Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée durant votre commande. Les délais indiqués lors de la commande sont ceux annoncés par nos soins ou DPD selon votre code postal, qui constituent les livraisons dans l’acheminement de vos produits.
Nous vous invitons également a contacter notre service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Le pays suivant est livré : France.
Toute anomalie concernant le PRODUIT (avarie, PRODUIT manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, PRODUITS cassés, défectueux...) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (14 jours), et ce conformément notamment aux conditions et modalités de l’article 8 des présentes CGV.

6) Participation aux frais de port et d'emballage

Une participation aux frais de port et d’emballage est comptabilisée sur chaque commande, dont le coût est minimisé au maximum dans l'intérêt de nos clients.

Définitions des zones éligibles à la livraison locale :

Zone 1 : 40600 BISCARROSSE, 40460 SANGUINET, 40160 PARENTIS EN BORN, 40160 GASTES, 40200 STE EULALIE EN BORN, 40160 YCHOUX   

Zone 2 : 33115 PYLA SUR MER, 33120 ARCACHON, 33260 LA TESTE DE BUCH, 33260 CAZAUX, 33470 GUJAN MESTRAS, 33470 LE TECH

Les tarifs de livraison applicables aux zones définis ci-dessus :

Zone 1 : minimum de commande 30 € si < 30 € participation livraison : 4.90 €

Zone 2 : minimum de commande 70 € si < 70 € participation livraison : 9.80 €

La livraison DPD est facturée 11,48 € pour les commandes entre 0 et 4,0 kg, 17,60 € pour les commandes entre 4,01 et 10 kg, 21,37 € pour les commandes entre 10,01 et 20 kg et pour les commandes entre 20,01 et 30 kg 26,40€. Pour les commandes supérieures à 30 kg il n'y aura pas de livraison a domicile mais un enlèvement sur place chez A2M,
Ces tarifs sont valables pour la France métropolitaine uniquement.
Livraisons du lundi matin au vendredi soir pour la zone des codes postaux définis et du lundi matin au samedi midi pour les livraisons DPD.

7) Sécurisation

Le paiement en ligne est réalisé via le système de sécurité de notre partenaire BNP qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires.

8) Droit de rétractation

Article 1 : Périmètre du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-18 du Code de la consommation, le CLIENT bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour les PRODUITS, à l’exception des produits mentionnés ci-après.
Le CLIENT peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence.
Le délai précité court à compter de la réception des biens.
Dans le cas où le délai de quatorze (14) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant. Le CLIENT est prié de renvoyer les produits complets et dans leur emballage d'origine. Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation.
Toutefois, les PRODUITS suivants ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du CLIENT :
•    Les PRODUITS confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
•    les PRODUITS qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de santé.

Article 2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation par le CLIENT n’entraîne aucune pénalité.
Toutefois, le CLIENT est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du PRODUIT non conforme aux principes du droit de la consommation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le CLIENT devra renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante :
 SARL STELLA CARE 239 rue des SANCALINES 40600 BISCARROSSE
Le CLIENT peut bénéficier de la reprise du matériel à domicile, moyennant le paiement des frais engagés par LA SARL STELLA CARE pour l'organisation de la ramasse des produits.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du CLIENT.
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du CLIENT dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle ce droit est exercé par le CLIENT.
Le remboursement du CLIENT sera effectué par tout moyen de paiement.
Le remboursement du CLIENT comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d’expédition du PRODUIT, à l’exclusion des frais de retour.
Avant de nous retourner des produits, il conviendra d'avertir le service client de LA SARL STELLA CARE  par téléphone au 05 58 09 86 70. Vous pouvez également faire votre demande en utilisant le formulaire de contact du site en sélectionnant le numéro de la commande concerné ou en en envoyant un message en passant par la rubrique "Historique et détails de mes commandes" dans votre compte puis par le lien "Détails" situé à droite de votre commande.

9) Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10) Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. LA SARL STELLA CARE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment tout en facturant sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de A2M jusqu'au complet encaissement du prix par LA SARL STELLA CARE.

11) Archivage du contrat

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande sera archivé par LA SARL STELLA CARE.
Le CLIENT recevra après validation de sa commande une copie par email de celle-ci. Les commandes passées sont également accessible à tout moment sur l'espace personnel du CLIENT.

12) Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue au choix par :
•    Cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues
•    Chèque bancaire, adressé à l’ordre de LA SARL STELLA CARE.
•    Virement bancaire sur le compte de LA SARL STELLA CARE.
•    Mandat Cash
Pour tous les paiements par Carte Bancaire, le débit du montant de la facture s'effectuera dès validation de votre paiement sur les serveurs sécurisés de notre banque.